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DAV

Fermée
Siren811 852 862SCI42600 CHALAIN-D'UZORERadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 852 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Che de Saint-Jacques, 42600 Chalain-d'Uzore. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BROZE en qualité de autre. La radiation de DAV date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DAV

Dénomination
DAV
SIREN
811 852 862
SIRET (siège)
811 852 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51811852862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 852 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2015
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
36 CHE DE SAINT-JACQUES, 42600, CHALAIN-D'UZORE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DAV

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de DAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAV

DB

DOMINIQUE BROZE

Autre

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

AB

ANGELIQUE BROZE

Autre

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

VB

VANESSA BROZE

Autre

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

Établissements de DAV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42600 CHALAIN-D'UZORESiègeFermé

    811 852 862 00010 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAV

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BROZE Dominique Jean Lucien nom d'usage : BROZE n'est plus gérant. BROZE Dominique Jean Lucien nom d'usage : BROZE devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-16

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2015

Questions fréquentes sur DAV

Quel est le numéro SIREN de DAV ?

Le numéro SIREN de DAV est 811 852 862. Le SIRET de son siège social est 811 852 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51811852862.

Qui dirige DAV ?

DAV est dirigée par DOMINIQUE BROZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAV ?

Le siège social de DAV est situé 36 Che de Saint-Jacques, 42600 Chalain-d'Uzore.

DAV est-elle toujours en activité ?

Non, DAV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

DAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAV.

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