DAV ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAV ELEC est une SARL immatriculée le 19 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 058 072. Son siège social est situé Le Bourg, 69460 Odenas. Son activité principale relève du code NAF 4321A. DAVID BALANDRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAV ELEC
INSEE- Dénomination
- DAV ELEC
- SIREN
- 449 058 072
- SIRET (siège)
- 449 058 072 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10449058072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 058 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- LE BOURG, 69460, ODENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAV ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAV ELEC
INSEEÉtablissements de DAV ELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69460 ODENASSiègeFermé
449 058 072 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4321A
Documents juridiques de DAV ELEC
INPIComptes annuels de DAV ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAV ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAV ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAV ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2009. Clôturée le 29 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAV ELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAV ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAV ELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur DAV ELEC
Quel est le numéro SIREN de DAV ELEC ?
Le numéro SIREN de DAV ELEC est 449 058 072. Le SIRET de son siège social est 449 058 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449058072.
Qui dirige DAV ELEC ?
DAV ELEC est dirigée par DAVID BALANDRAS, gérant.
Où se situe le siège social de DAV ELEC ?
Le siège social de DAV ELEC est situé Le Bourg, 69460 Odenas.
DAV ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAV ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAV ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAV ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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