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DAV'NET

Active
Siren478 971 369SARL56000 VANNESCréée le 29 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAV'NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 971 369. Son siège social est situé 2 Sq du Morbihan, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. DAVID LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAV'NET

Dénomination
DAV'NET
SIREN
478 971 369
SIRET (siège)
478 971 369 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60478971369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 971 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
2 SQ DU MORBIHAN, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAV'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAV'NET

DL

DAVID LOPEZ

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de DAV'NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    478 971 369 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DAV'NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAV'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAV'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAV'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAV'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAV'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAV'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAV'NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mai 2007 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 Vannes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur DAV'NET

Quel est le numéro SIREN de DAV'NET ?

Le numéro SIREN de DAV'NET est 478 971 369. Le SIRET de son siège social est 478 971 369 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60478971369.

Qui dirige DAV'NET ?

DAV'NET est dirigée par DAVID LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de DAV'NET ?

Le siège social de DAV'NET est situé 2 Sq du Morbihan, 56000 Vannes.

DAV'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, DAV'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAV'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAV'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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