DAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVA est une société civile immatriculée le 16 août 1999 sous le numéro SIREN 423 940 659. Son siège social est situé 9 rue Montmorency Beziers, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de DAVA
INSEE- Dénomination
- DAVA
- SIREN
- 423 940 659
- SIRET (siège)
- 423 940 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87423940659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 940 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 1999
- Siège social
- 9 RUE MONTMORENCY BEZIERS, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVA
L ACQUISITION D UN IMMEUBLE SIS A BEZIERS (34500) 9 RUE MONTMORENCY L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de DAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVA
INSEEÉtablissements de DAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
423 940 659 00018 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVA
INPIComptes annuels de DAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/10995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1999
Questions fréquentes sur DAVA
Quel est le numéro SIREN de DAVA ?
Le numéro SIREN de DAVA est 423 940 659. Le SIRET de son siège social est 423 940 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423940659.
Qui dirige DAVA ?
DAVA est dirigée par DANIELE LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de DAVA ?
Le siège social de DAVA est situé 9 rue Montmorency Beziers, 34500 Beziers.
DAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVA.
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