DAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVA est une SCI immatriculée le 27 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 047 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 230 av Jean Jaures, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE POLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVA
INSEE- Dénomination
- DAVA
- SIREN
- 435 047 584
- SIRET (siège)
- 435 047 584 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04435047584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 047 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2001
- Siège social
- 230 AV JEAN JAURES, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVA
L'acquisition d'immeubles sis en france ou a l'étranger, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de DAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
435 047 584 00022 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 6820B
- 59144 WARGNIES-LE-PETITFermé
435 047 584 00014 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVA
INPIComptes annuels de DAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/10995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculée le 2001-03-27 · Début d'activité : 2014-11-03
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : POLLET Valérie Associé indéfiniment responsable : POLLET Daniel
- création
Date d'effet : 27 mars 2001
Questions fréquentes sur DAVA
Quel est le numéro SIREN de DAVA ?
Le numéro SIREN de DAVA est 435 047 584. Le SIRET de son siège social est 435 047 584 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04435047584.
Qui dirige DAVA ?
DAVA est dirigée par VALERIE POLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVA ?
Le siège social de DAVA est situé 230 av Jean Jaures, 59790 Ronchin.
DAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVA.
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