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DAVA

Active
Siren479 839 250SARL92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 01 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVA est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 479 839 250. Son siège social est situé 102 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DAVA

Dénomination
DAVA
SIREN
479 839 250
SIRET (siège)
479 839 250 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29479839250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 839 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 août 2004
Siège social
102 AV DU 18 JUIN 1940, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé

    479 839 250 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur DAVA

Quel est le numéro SIREN de DAVA ?

Le numéro SIREN de DAVA est 479 839 250. Le SIRET de son siège social est 479 839 250 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479839250.

Où se situe le siège social de DAVA ?

Le siège social de DAVA est situé 102 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.

DAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVA.

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