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DAVA

Active
Siren529 189 615Société civile66130 ILLE-SUR-TETCréée le 23 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 189 615, DAVA est une société civile créée le 23 décembre 2010. Elle est domiciliée 36 rue Rouget de Lisle, 66130 Ille-sur-Tet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par HELENE BONET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAVA

Dénomination
DAVA
SIREN
529 189 615
SIRET (siège)
529 189 615 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24529189615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 189 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 décembre 2010
Siège social
36 RUE ROUGET DE LISLE, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVA

Administration et gestion d'immeubles

Finances de DAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVA

HB

HELENE BONET

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

DP

DAVID PRADES

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

GP

GERARD PRADES

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

VP

VANESSA PRADES

Autre

Depuis la création (23 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de DAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    529 189 615 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de DAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-23 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2010

Questions fréquentes sur DAVA

Quel est le numéro SIREN de DAVA ?

Le numéro SIREN de DAVA est 529 189 615. Le SIRET de son siège social est 529 189 615 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24529189615.

Qui dirige DAVA ?

DAVA est dirigée par HELENE BONET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVA ?

Le siège social de DAVA est situé 36 rue Rouget de Lisle, 66130 Ille-sur-Tet.

DAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVA.

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