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DAVA

Active
Siren904 753 902SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 02 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAVA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 753 902. Elle est domiciliée 9 rue de la Chapelle, 71850 Charnay-les-Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-SIMON RUDERMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAVA

Dénomination
DAVA
SIREN
904 753 902
SIRET (siège)
904 753 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55904753902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 753 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
9 RUE DE LA CHAPELLE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVA

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVA

S

SELARL JSRL

Autre

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

JR

JEAN-SIMON RUDERMANN

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    904 753 902 00017 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-25

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur DAVA

Quel est le numéro SIREN de DAVA ?

Le numéro SIREN de DAVA est 904 753 902. Le SIRET de son siège social est 904 753 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55904753902.

Qui dirige DAVA ?

DAVA est dirigée par JEAN-SIMON RUDERMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVA ?

Le siège social de DAVA est situé 9 rue de la Chapelle, 71850 Charnay-les-Macon.

DAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVA.

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