DAVAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 541 554. Son siège social est situé 76 RUE du Cattelet, 59148 Flines-lez-Raches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Patrick ROUSERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVAI
INSEE- Dénomination
- DAVAI
- SIREN
- 953 541 554
- SIRET (siège)
- 953 541 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02953541554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 541 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2023
- Siège social
- 76 RUE du Cattelet, 59148, Flines-lez-Raches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVAI
La société a pour objet d'organiser la transmission au sein de la famille ; la propriété, l'acquisition, la gestion ainsi que la vente de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus. Acquisition de biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de DAVAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVAI
INSEEÉtablissements de DAVAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59148 Flines-lez-RachesSiègeActif
953 541 554 00010 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVAI
INPIComptes annuels de DAVAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/06681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-29 · Début d'activité : 2023-05-30
- création
Date d'effet : 29 juin 2023
Questions fréquentes sur DAVAI
Quel est le numéro SIREN de DAVAI ?
Le numéro SIREN de DAVAI est 953 541 554. Le SIRET de son siège social est 953 541 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02953541554.
Qui dirige DAVAI ?
DAVAI est dirigée par Patrick ROUSERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVAI ?
Le siège social de DAVAI est situé 76 RUE du Cattelet, 59148 Flines-lez-Raches.
DAVAI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAI.
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