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DAVAILLE MARCEL

Active
Siren427 637 210Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAILLE MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1992, identifié par le SIREN 427 637 210. Son siège social est situé Res les Amandines, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVAILLE MARCEL

Dénomination
DAVAILLE MARCEL
SIREN
427 637 210
SIRET (siège)
427 637 210 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21427637210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 637 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702A
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
RES LES AMANDINES, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAILLE MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAVAILLE MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAILLE MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAILLE MARCEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeFermé

    427 637 210 00019 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de DAVAILLE MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAILLE MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAILLE MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAILLE MARCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAILLE MARCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAILLE MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAILLE MARCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur DAVAILLE MARCEL

Quel est le numéro SIREN de DAVAILLE MARCEL ?

Le numéro SIREN de DAVAILLE MARCEL est 427 637 210. Le SIRET de son siège social est 427 637 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21427637210.

Où se situe le siège social de DAVAILLE MARCEL ?

Le siège social de DAVAILLE MARCEL est situé Res les Amandines, 11430 Gruissan.

DAVAILLE MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAILLE MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAILLE MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAILLE MARCEL.

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