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DAVAL

Active
Siren377 612 270SARL42440 NOIRETABLECréée le 01 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1990, identifiée par le SIREN 377 612 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Montcel Scierie Montcel, 42440 Noiretable. L'entreprise déclare le code NAF 201A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVAL

Dénomination
DAVAL
SIREN
377 612 270
SIRET (siège)
377 612 270 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12377612270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 612 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201A
Date de création
01 mai 1990
Siège social
LD LE MONTCEL SCIERIE MONTCEL, 42440, NOIRETABLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42440 NOIRETABLESiègeFermé

    377 612 270 00019 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 201A

Documents juridiques de DAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1990

Questions fréquentes sur DAVAL

Quel est le numéro SIREN de DAVAL ?

Le numéro SIREN de DAVAL est 377 612 270. Le SIRET de son siège social est 377 612 270 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12377612270.

Où se situe le siège social de DAVAL ?

Le siège social de DAVAL est situé Ld le Montcel Scierie Montcel, 42440 Noiretable.

DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL.

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