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DAVAL

Active
Siren388 768 897SARL75011 PARIS 11Créée le 21 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1992, identifiée par le SIREN 388 768 897. Son siège social est situé 2 T rue du chemin Vert, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de DAVAL

Dénomination
DAVAL
SIREN
388 768 897
SIRET (siège)
388 768 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43388768897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 768 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
21 août 1992
Siège social
2 T RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS 11
Établissements
7
Statut
Active

Finances de DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    388 768 897 00018 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 514S

  • 75008 PARIS 8Fermé

    388 768 897 00026 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 514S

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    388 768 897 00034 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 514Q

  • 80000 AMIENSFermé

    388 768 897 00042 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 514Q

  • 75009 PARIS 9Fermé

    388 768 897 00059 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 514S

  • 75002 PARIS 2Fermé

    388 768 897 00067 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    388 768 897 00075 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de DAVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1992

Questions fréquentes sur DAVAL

Quel est le numéro SIREN de DAVAL ?

Le numéro SIREN de DAVAL est 388 768 897. Le SIRET de son siège social est 388 768 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43388768897.

Où se situe le siège social de DAVAL ?

Le siège social de DAVAL est situé 2 T rue du chemin Vert, 75011 Paris 11.

DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL.

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