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DAVAL

Active
Siren484 453 766Société civile75017 PARISCréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 453 766, DAVAL est une société civile créée le 5 octobre 2005. Son siège social est situé 69 av des Ternes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE LE BOZEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVAL

Dénomination
DAVAL
SIREN
484 453 766
SIRET (siège)
484 453 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28484453766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 453 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
69 AV DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL

ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL

AL

ANNE LE BOZEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

FR

FREDERIQUE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    484 453 766 00012 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur DAVAL

Quel est le numéro SIREN de DAVAL ?

Le numéro SIREN de DAVAL est 484 453 766. Le SIRET de son siège social est 484 453 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484453766.

Qui dirige DAVAL ?

DAVAL est dirigée par ANNE LE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVAL ?

Le siège social de DAVAL est situé 69 av des Ternes, 75017 Paris.

DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL.

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