DAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
DAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 442 813. Son siège social est situé 6 BD Gratiolet, 33220 Sainte-Foy-la-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Dana STANEK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVAL
INSEE- Dénomination
- DAVAL
- SIREN
- 993 442 813
- SIRET (siège)
- 993 442 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56993442813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 442 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 6 BD Gratiolet, 33220, Sainte-Foy-la-Grande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVAL
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevé, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit à un associé, de tous biens et droits immobiliers
Finances de DAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33220 Sainte-Foy-la-GrandeSiègeActif
993 442 813 00016 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVAL
INPIComptes annuels de DAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 21/16758
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01356
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/14845
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Décision du 23 avril 2025 · N° 24/12113
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00301
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00366
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01209
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05945
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Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01248
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04993
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/11223
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13743
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01772
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/04371
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/12047
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/09202
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/12271
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/11947
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/15696
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/14927
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03938
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/09723
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04162
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00211
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/03026
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06232
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/05504
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02061
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/15140
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02063
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/01730
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/01422
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/08030
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/08523
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur DAVAL
Quel est le numéro SIREN de DAVAL ?
Le numéro SIREN de DAVAL est 993 442 813. Le SIRET de son siège social est 993 442 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56993442813.
Qui dirige DAVAL ?
DAVAL est dirigée par Dana STANEK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVAL ?
Le siège social de DAVAL est situé 6 BD Gratiolet, 33220 Sainte-Foy-la-Grande.
DAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL.
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