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DAVAL CATHERINE

Active
Siren422 528 299Entrepreneur individuel42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETECréée le 15 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 528 299, DAVAL CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 15 février 1999. Son siège social est situé Au Bourg, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVAL CATHERINE

Dénomination
DAVAL CATHERINE
SIREN
422 528 299
SIRET (siège)
422 528 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64422528299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 528 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
15 février 1999
Siège social
AU BOURG, 42260, SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL CATHERINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAVAL CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL CATHERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42260 SAINT-MARTIN-LA-SAUVETESiègeFermé

    422 528 299 00015 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 672Z

Documents juridiques de DAVAL CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAL CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur DAVAL CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DAVAL CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DAVAL CATHERINE est 422 528 299. Le SIRET de son siège social est 422 528 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422528299.

Où se situe le siège social de DAVAL CATHERINE ?

Le siège social de DAVAL CATHERINE est situé Au Bourg, 42260 Saint-Martin-la-Sauvete.

DAVAL CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL CATHERINE.

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