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109 429 282

Active
Siren109 429 282Entrepreneur individuel SorguesCréée le 02 septembre 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 429 282

Dénomination
109 429 282
SIREN
109 429 282
SIRET (siège)
109 429 282 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88109429282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 429 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 septembre 2026
Siège social
Sorgues
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 429 282

Assistance juridique indépendante

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Dirigeants et représentants de 109 429 282

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 429 282

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SorguesSiègeActif

    109 429 282 00022 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6910Z

  • SorguesFermé

    109 429 282 00014 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 109 429 282

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 429 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 429 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 429 282

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2026

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