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DAVAL DOMINIQUE

Active
Siren412 449 936Entrepreneur individuel70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 31 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1983 sous le numéro SIREN 412 449 936. Le siège social de l'entreprise se trouve La Breuche, 70440 Servance-Miellin. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVAL DOMINIQUE

Dénomination
DAVAL DOMINIQUE
SIREN
412 449 936
SIRET (siège)
412 449 936 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69412449936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 449 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
LA BREUCHE, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL DOMINIQUE

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DAVAL DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    412 449 936 00019 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DAVAL DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAL DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur DAVAL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DAVAL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DAVAL DOMINIQUE est 412 449 936. Le SIRET de son siège social est 412 449 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412449936.

Où se situe le siège social de DAVAL DOMINIQUE ?

Le siège social de DAVAL DOMINIQUE est situé La Breuche, 70440 Servance-Miellin.

DAVAL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL DOMINIQUE.

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