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DAVAL Evelyne

Active
Siren999 494 792Entrepreneur individuel67240 BischwillerCréée le 02 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL Evelyne est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 2026 sous le numéro SIREN 999 494 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP des Hannetons, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 1071D.

Fiche d'identité de DAVAL Evelyne

Dénomination
DAVAL Evelyne
SIREN
999 494 792
SIRET (siège)
999 494 792 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18999494792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 494 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
02 mars 2026
Siège social
4 IMP des Hannetons, 67240, Bischwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL Evelyne

Fabrication artisanale et vente de produits de pâtisserie à domicile et sur les marchés locaux.

Finances de DAVAL Evelyne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL Evelyne

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL Evelyne

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BischwillerSiègeActif

    999 494 792 00016 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de DAVAL Evelyne

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAVAL Evelyne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL Evelyne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL Evelyne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL Evelyne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL Evelyne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL Evelyne

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2026

Questions fréquentes sur DAVAL Evelyne

Quel est le numéro SIREN de DAVAL Evelyne ?

Le numéro SIREN de DAVAL Evelyne est 999 494 792. Le SIRET de son siège social est 999 494 792 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18999494792.

Où se situe le siège social de DAVAL Evelyne ?

Le siège social de DAVAL Evelyne est situé 4 IMP des Hannetons, 67240 Bischwiller.

DAVAL Evelyne est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL Evelyne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL Evelyne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL Evelyne.

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