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DAVAL FABIENNE

Active
Siren400 615 324Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 615 324, DAVAL FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 471 rue Bercaille, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de DAVAL FABIENNE

Dénomination
DAVAL FABIENNE
SIREN
400 615 324
SIRET (siège)
400 615 324 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76400615324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 615 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
471 RUE BERCAILLE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVAL FABIENNE

Vente à domicile

Finances de DAVAL FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL FABIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    400 615 324 00029 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 4799A

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    400 615 324 00011 · NAF 522L

Documents juridiques de DAVAL FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAL FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur DAVAL FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de DAVAL FABIENNE ?

Le numéro SIREN de DAVAL FABIENNE est 400 615 324. Le SIRET de son siège social est 400 615 324 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400615324.

Où se situe le siège social de DAVAL FABIENNE ?

Le siège social de DAVAL FABIENNE est situé 471 rue Bercaille, 39000 Lons-le-Saunier.

DAVAL FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL FABIENNE.

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