CheckersProcédures

DAVAL FABIENNE

Active
Siren409 100 732Entrepreneur individuel88340 LE VAL-D'AJOLCréée le 21 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 100 732, DAVAL FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 21 décembre 1985. Elle est domiciliée Rte de Saint Bresson, 88340 Le Val-d'Ajol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVAL FABIENNE

Dénomination
DAVAL FABIENNE
SIREN
409 100 732
SIRET (siège)
409 100 732 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08409100732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 100 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1985
Siège social
RTE DE SAINT BRESSON, 88340, LE VAL-D'AJOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL FABIENNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAVAL FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif

    409 100 732 00018 · ouvert le 21 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAL FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAL FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1985

Questions fréquentes sur DAVAL FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de DAVAL FABIENNE ?

Le numéro SIREN de DAVAL FABIENNE est 409 100 732. Le SIRET de son siège social est 409 100 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409100732.

Où se situe le siège social de DAVAL FABIENNE ?

Le siège social de DAVAL FABIENNE est situé Rte de Saint Bresson, 88340 Le Val-d'Ajol.

DAVAL FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL FABIENNE.

Entreprises similaires

Même activité à Le Val-d'Ajol

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Val-d'Ajol

Entreprises du même secteur à Le Val-d'Ajol

Entreprises à Le Val-d'Ajol

Toutes les entreprises à Le Val-d'Ajol