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DAVAL JEAN-MARC

Active
Siren751 514 191Entrepreneur individuel25290 ORNANSCréée le 15 mai 2012

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAVAL JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2012, identifié par le SIREN 751 514 191. Son siège social est situé 43 av President Wilson, 25290 Ornans. DAVAL JEAN-MARC relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de DAVAL JEAN-MARC

Dénomination
DAVAL JEAN-MARC
SIREN
751 514 191
SIRET (siège)
751 514 191 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06751514191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 514 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
15 mai 2012
Siège social
43 AV PRESIDENT WILSON, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL JEAN-MARC

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Établissements de DAVAL JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    751 514 191 00012 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 7022Z

Conformité de DAVAL JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVAL JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur DAVAL JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de DAVAL JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de DAVAL JEAN-MARC est 751 514 191. Le SIRET de son siège social est 751 514 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06751514191.

Où se situe le siège social de DAVAL JEAN-MARC ?

Le siège social de DAVAL JEAN-MARC est situé 43 av President Wilson, 25290 Ornans.

DAVAL JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL JEAN-MARC.

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