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DAVAL LAETITIA

Active
Siren483 688 529Entrepreneur individuel01250 RAMASSECréée le 18 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL LAETITIA est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 août 2005 sous le numéro SIREN 483 688 529. Son siège social est situé 53 Mte de l’Ecole, 01250 Ramasse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVAL LAETITIA

Dénomination
DAVAL LAETITIA
SIREN
483 688 529
SIRET (siège)
483 688 529 00070
N° TVA intracommunautaire
FR16483688529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 688 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 août 2005
Siège social
53 MTE DE L’ECOLE, 01250, RAMASSE
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de DAVAL LAETITIA

peinture peinture décorative dorure papier peint tapisserie peinture sur meuble tableaux mosaïque, restauration de statues, réalisation de tableaux d'art et sculptures dessin

Finances de DAVAL LAETITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL LAETITIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL LAETITIA

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 RAMASSESiègeActif

    483 688 529 00070 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4334Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    483 688 529 00013 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 454J

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    483 688 529 00021 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4334Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    483 688 529 00039 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4334Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    483 688 529 00047 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4334Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    483 688 529 00054 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4334Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    483 688 529 00062 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DAVAL LAETITIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAL LAETITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL LAETITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL LAETITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL LAETITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL LAETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL LAETITIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur DAVAL LAETITIA

Quel est le numéro SIREN de DAVAL LAETITIA ?

Le numéro SIREN de DAVAL LAETITIA est 483 688 529. Le SIRET de son siège social est 483 688 529 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16483688529.

Où se situe le siège social de DAVAL LAETITIA ?

Le siège social de DAVAL LAETITIA est situé 53 Mte de l’Ecole, 01250 Ramasse.

DAVAL LAETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL LAETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL LAETITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL LAETITIA.

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