Daval Loic
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Daval Loic est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 978 181 451. Elle est domiciliée 10 RUE de la Gare, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de Daval Loic
INSEE- Dénomination
- Daval Loic
- SIREN
- 978 181 451
- SIRET (siège)
- 978 181 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67978181451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 181 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- -
- Siège social
- 10 RUE de la Gare, 70800, Fontaine-lès-Luxeuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Daval Loic
Plomberie,chauffage
Finances de Daval Loic
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Daval Loic
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de Daval Loic
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 Fontaine-lès-LuxeuilSiègeActif
978 181 451 00011 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4322A
Documents juridiques de Daval Loic
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Daval Loic
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Daval Loic. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Daval Loic
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Daval Loic. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de Daval Loic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Daval Loic
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur Daval Loic
Quel est le numéro SIREN de Daval Loic ?
Le numéro SIREN de Daval Loic est 978 181 451. Le SIRET de son siège social est 978 181 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67978181451.
Où se situe le siège social de Daval Loic ?
Le siège social de Daval Loic est situé 10 RUE de la Gare, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil.
Daval Loic est-elle toujours en activité ?
Oui, Daval Loic est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Daval Loic est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Daval Loic.
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