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DAVAL NORBERT

Active
Siren509 369 294Entrepreneur individuel07120 GROSPIERRESCréée le 13 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL NORBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 369 294. Son siège social est situé Ld les Combes residence les Hibiscus, 07120 Grospierres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DAVAL NORBERT

Dénomination
DAVAL NORBERT
SIREN
509 369 294
SIRET (siège)
509 369 294 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61509369294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 369 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2008
Siège social
LD LES COMBES RESIDENCE LES HIBISCUS, 07120, GROSPIERRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL NORBERT

Location de logements

Finances de DAVAL NORBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL NORBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL NORBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 GROSPIERRESSiègeActif

    509 369 294 00012 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAVAL NORBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAL NORBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL NORBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL NORBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL NORBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2008

Questions fréquentes sur DAVAL NORBERT

Quel est le numéro SIREN de DAVAL NORBERT ?

Le numéro SIREN de DAVAL NORBERT est 509 369 294. Le SIRET de son siège social est 509 369 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61509369294.

Où se situe le siège social de DAVAL NORBERT ?

Le siège social de DAVAL NORBERT est situé Ld les Combes residence les Hibiscus, 07120 Grospierres.

DAVAL NORBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL NORBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL NORBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL NORBERT.

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