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DAVAL PATRICE

Active
Siren439 366 535Entrepreneur individuel70000 VESOULCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 366 535. Elle est domiciliée 1 Pl du Commerce, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 4773Z.

Fiche d'identité de DAVAL PATRICE

Dénomination
DAVAL PATRICE
SIREN
439 366 535
SIRET (siège)
439 366 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82439366535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 366 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4773Z
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
1 PL DU COMMERCE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL PATRICE

Officine de pharmacie

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Finances de DAVAL PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL PATRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVAL PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    439 366 535 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4773Z

Documents juridiques de DAVAL PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAL PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur DAVAL PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DAVAL PATRICE ?

Le numéro SIREN de DAVAL PATRICE est 439 366 535. Le SIRET de son siège social est 439 366 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439366535.

Où se situe le siège social de DAVAL PATRICE ?

Le siège social de DAVAL PATRICE est situé 1 Pl du Commerce, 70000 Vesoul.

DAVAL PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL PATRICE.

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