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DAVAL Raphaèle

Active
Siren991 261 652Entrepreneur individuel88120 Basse-sur-le-RuptCréée le 11 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL Raphaèle est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 261 652. Elle est domiciliée 81 CHE du Tir BAMBOIS, 88120 Basse-sur-le-Rupt. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DAVAL Raphaèle

Dénomination
DAVAL Raphaèle
SIREN
991 261 652
SIRET (siège)
991 261 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96991261652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 261 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
81 CHE du Tir BAMBOIS, 88120, Basse-sur-le-Rupt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL Raphaèle

Boulangerie

Finances de DAVAL Raphaèle

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL Raphaèle

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL Raphaèle

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 Basse-sur-le-RuptSiègeActif

    991 261 652 00010 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de DAVAL Raphaèle

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAVAL Raphaèle

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL Raphaèle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL Raphaèle

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL Raphaèle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL Raphaèle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL Raphaèle

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur DAVAL Raphaèle

Quel est le numéro SIREN de DAVAL Raphaèle ?

Le numéro SIREN de DAVAL Raphaèle est 991 261 652. Le SIRET de son siège social est 991 261 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96991261652.

Où se situe le siège social de DAVAL Raphaèle ?

Le siège social de DAVAL Raphaèle est situé 81 CHE du Tir BAMBOIS, 88120 Basse-sur-le-Rupt.

DAVAL Raphaèle est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL Raphaèle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL Raphaèle est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL Raphaèle.

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