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DAVAL SAINT AMAND

Active
Siren505 367 383Société civile44460 AVESSACCréée le 21 juillet 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

DAVAL SAINT AMAND est une société civile immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 367 383. Elle est domiciliée Ld Saint Amand, 44460 Avessac. DAVAL SAINT AMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVAL SAINT AMAND

Dénomination
DAVAL SAINT AMAND
SIREN
505 367 383
SIRET (siège)
505 367 383 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18505367383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 367 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
91 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
LD SAINT AMAND, 44460, AVESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL SAINT AMAND

Propriété administration des immeubles à destination agricole leur achat et location sans procéder à l'exploitation ou faire valoir direct de ses biens ceux-ci devant être donnés à bail à long terme -

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Finances de DAVAL SAINT AMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVAL SAINT AMAND

JD

JACQUES DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

OD

OMER DAVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de DAVAL SAINT AMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 AVESSACSiègeActif

    505 367 383 00013 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAL SAINT AMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Conformité de DAVAL SAINT AMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVAL SAINT AMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAL SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVAL SAINT AMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-21 · Début d'activité : 2004-04-28

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur DAVAL SAINT AMAND

Quel est le numéro SIREN de DAVAL SAINT AMAND ?

Le numéro SIREN de DAVAL SAINT AMAND est 505 367 383. Le SIRET de son siège social est 505 367 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18505367383.

Qui dirige DAVAL SAINT AMAND ?

DAVAL SAINT AMAND est dirigée par JACQUES DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVAL SAINT AMAND ?

Le siège social de DAVAL SAINT AMAND est situé Ld Saint Amand, 44460 Avessac.

DAVAL SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL SAINT AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL SAINT AMAND.