DAVAL SAINT AMAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
DAVAL SAINT AMAND est une société civile immatriculée le 21 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 367 383. Elle est domiciliée Ld Saint Amand, 44460 Avessac. DAVAL SAINT AMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVAL SAINT AMAND
INSEE- Dénomination
- DAVAL SAINT AMAND
- SIREN
- 505 367 383
- SIRET (siège)
- 505 367 383 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18505367383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 367 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 91 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2008
- Siège social
- LD SAINT AMAND, 44460, AVESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVAL SAINT AMAND
Propriété administration des immeubles à destination agricole leur achat et location sans procéder à l'exploitation ou faire valoir direct de ses biens ceux-ci devant être donnés à bail à long terme -
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Finances de DAVAL SAINT AMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVAL SAINT AMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de DAVAL SAINT AMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AVESSACSiègeActif
505 367 383 00013 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVAL SAINT AMAND
INPIConformité de DAVAL SAINT AMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVAL SAINT AMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVAL SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVAL SAINT AMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-21 · Début d'activité : 2004-04-28
- création
Date d'effet : 21 juillet 2008
Questions fréquentes sur DAVAL SAINT AMAND
Quel est le numéro SIREN de DAVAL SAINT AMAND ?
Le numéro SIREN de DAVAL SAINT AMAND est 505 367 383. Le SIRET de son siège social est 505 367 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18505367383.
Qui dirige DAVAL SAINT AMAND ?
DAVAL SAINT AMAND est dirigée par JACQUES DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVAL SAINT AMAND ?
Le siège social de DAVAL SAINT AMAND est situé Ld Saint Amand, 44460 Avessac.
DAVAL SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVAL SAINT AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVAL SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL SAINT AMAND.
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