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daval sebastien

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Siren919 661 843Entrepreneur individuel70110 CourchatonCréée le 08 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

daval sebastien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2024, identifié par le SIREN 919 661 843. Elle est domiciliée 35 RUE du Mont, 70110 Courchaton. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de daval sebastien

Dénomination
daval sebastien
SIREN
919 661 843
SIRET (siège)
919 661 843 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88919661843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 661 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
08 août 2024
Siège social
35 RUE du Mont, 70110, Courchaton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de daval sebastien

convoyeur de véhicules

Finances de daval sebastien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de daval sebastien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de daval sebastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 CourchatonSiègeActif

    919 661 843 00020 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de daval sebastien

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de daval sebastien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour daval sebastien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de daval sebastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour daval sebastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de daval sebastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de daval sebastien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-08-06

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2024

Questions fréquentes sur daval sebastien

Quel est le numéro SIREN de daval sebastien ?

Le numéro SIREN de daval sebastien est 919 661 843. Le SIRET de son siège social est 919 661 843 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88919661843.

Où se situe le siège social de daval sebastien ?

Le siège social de daval sebastien est situé 35 RUE du Mont, 70110 Courchaton.

daval sebastien est-elle toujours en activité ?

Oui, daval sebastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

daval sebastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour daval sebastien.

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