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DAVAL SYLVIE

Active
Siren982 873 382Entrepreneur individuel70270 SAINT BARTHELEMYCréée le 27 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVAL SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 873 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Route sous le Mont de Vanne, 70270 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DAVAL SYLVIE

Dénomination
DAVAL SYLVIE
SIREN
982 873 382
SIRET (siège)
982 873 382 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93982873382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 873 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
26 Route sous le Mont de Vanne, 70270, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAL SYLVIE

Achat-Vente d'articles de décoration

Finances de DAVAL SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAL SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAL SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    982 873 382 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de DAVAL SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAVAL SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAL SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAL SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAL SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVAL SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAL SYLVIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-27 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur DAVAL SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DAVAL SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DAVAL SYLVIE est 982 873 382. Le SIRET de son siège social est 982 873 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93982873382.

Où se situe le siège social de DAVAL SYLVIE ?

Le siège social de DAVAL SYLVIE est situé 26 Route sous le Mont de Vanne, 70270 Saint Barthelemy.

DAVAL SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAL SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAL SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAL SYLVIE.

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