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DAVALLET CLAUDE

Active
Siren316 733 831Entrepreneur individuel38530 PONTCHARRACréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 733 831, DAVALLET CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Pervenches, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 602E comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVALLET CLAUDE

Dénomination
DAVALLET CLAUDE
SIREN
316 733 831
SIRET (siège)
316 733 831 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78316733831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 733 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602E
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
4 IMP DES PERVENCHES, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVALLET CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAVALLET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVALLET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVALLET CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    316 733 831 00028 · ouvert le 23 novembre 1980 · NAF 602E

Documents juridiques de DAVALLET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVALLET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVALLET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVALLET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVALLET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVALLET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVALLET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DAVALLET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DAVALLET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DAVALLET CLAUDE est 316 733 831. Le SIRET de son siège social est 316 733 831 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78316733831.

Où se situe le siège social de DAVALLET CLAUDE ?

Le siège social de DAVALLET CLAUDE est situé 4 Imp des Pervenches, 38530 Pontcharra.

DAVALLET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVALLET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVALLET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVALLET CLAUDE.

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