DAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVAN est une 6540 immatriculée le 22 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 187 635. Elle est domiciliée 363 B rue des Pyrenees, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE SARFATI, gérant.
Fiche d'identité de DAVAN
INSEE- Dénomination
- DAVAN
- SIREN
- 412 187 635
- SIRET (siège)
- 412 187 635 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30412187635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 187 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 363 B RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVAN
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERSET MOBILIERS, GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Finances de DAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVAN
INSEEÉtablissements de DAVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
412 187 635 00013 · ouvert le 26 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVAN
INPIComptes annuels de DAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025076426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/51770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/16137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/16049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/10074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/22003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/15773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/04281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur DAVAN
Quel est le numéro SIREN de DAVAN ?
Le numéro SIREN de DAVAN est 412 187 635. Le SIRET de son siège social est 412 187 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30412187635.
Qui dirige DAVAN ?
DAVAN est dirigée par DANIELLE SARFATI, gérant.
Où se situe le siège social de DAVAN ?
Le siège social de DAVAN est situé 363 B rue des Pyrenees, 75020 Paris.
DAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAN.
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