DAVAN JUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 046 770 905, DAVAN JUSTIN est un entrepreneur individuel créé le 15 août 1967. Elle est domiciliée 31 rue Lamarque, 64870 Escout. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.
Fiche d'identité de DAVAN JUSTIN
INSEE- Dénomination
- DAVAN JUSTIN
- SIREN
- 046 770 905
- SIRET (siège)
- 046 770 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93046770905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 046 770 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 août 1967
- Siège social
- 31 RUE LAMARQUE, 64870, ESCOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVAN JUSTIN
Forgeron, vente et réparation de machines agricoles.
Finances de DAVAN JUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVAN JUSTIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAVAN JUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64870 ESCOUTSiègeActif
046 770 905 00019 · ouvert le 15 août 1967 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DAVAN JUSTIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAVAN JUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAN JUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVAN JUSTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVAN JUSTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2016 pour extinction du passif.
Aucune mention de DAVAN JUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVAN JUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 15 août 1967
Questions fréquentes sur DAVAN JUSTIN
Quel est le numéro SIREN de DAVAN JUSTIN ?
Le numéro SIREN de DAVAN JUSTIN est 046 770 905. Le SIRET de son siège social est 046 770 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93046770905.
Où se situe le siège social de DAVAN JUSTIN ?
Le siège social de DAVAN JUSTIN est situé 31 rue Lamarque, 64870 Escout.
DAVAN JUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVAN JUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVAN JUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVAN JUSTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour extinction du passif.
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