DAVANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVANNE est une SARL immatriculée le 10 février 2023 sous le numéro SIREN 948 533 377. Son siège social est situé Cpg les Blancs Chenes D747, 85360 La Tranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. ANNE POMMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVANNE
INSEE- Dénomination
- DAVANNE
- SIREN
- 948 533 377
- SIRET (siège)
- 948 533 377 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92948533377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 533 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- CPG LES BLANCS CHENES D747, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVANNE
- Bar Restaurant Snack
Finances de DAVANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVANNE
INSEEÉtablissements de DAVANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeFermé
948 533 377 00024 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 5630Z
- 85000 La Roche-sur-YonActif
948 533 377 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DAVANNE
INPIComptes annuels de DAVANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVANNE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/01608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur DAVANNE
Quel est le numéro SIREN de DAVANNE ?
Le numéro SIREN de DAVANNE est 948 533 377. Le SIRET de son siège social est 948 533 377 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948533377.
Qui dirige DAVANNE ?
DAVANNE est dirigée par ANNE POMMIER, gérant.
Où se situe le siège social de DAVANNE ?
Le siège social de DAVANNE est situé Cpg les Blancs Chenes D747, 85360 La Tranche-sur-Mer.
DAVANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVANNE.
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