CheckersProcédures

DAVANNE EURL

Active
Siren497 593 764SARL55430 BELLEVILLE SUR MEUSECréée le 27 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVANNE EURL est une SARL immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 497 593 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Joseph Cugnot za du Wameau, 55430 Belleville sur Meuse. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. HERVE DAVANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVANNE EURL

Dénomination
DAVANNE EURL
SIREN
497 593 764
SIRET (siège)
497 593 764 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95497593764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 593 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
27 juin 2007
Siège social
1 RUE JOSEPH CUGNOT ZA DU WAMEAU, 55430, BELLEVILLE SUR MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVANNE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVANNE EURL

HD

HERVE DAVANNE

Gérant

Depuis la création (27 juin 2007) · 19 ans

Établissements de DAVANNE EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE SUR MEUSESiègeFermé

    497 593 764 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de DAVANNE EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAVANNE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVANNE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVANNE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVANNE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2008. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Douillet Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 90025, 55001 Bar-le-Duc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EURL DAVANNE à Belleville sur Meuse Date de cessation des paiements fixé au 24 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 25, 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVANNE EURL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVANNE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVANNE EURL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Douillet Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 90025, 55001 Bar-le-Duc.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EURL DAVANNE à Belleville sur Meuse Date de cessation des paiements fixé au 24 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 25, 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2007

Questions fréquentes sur DAVANNE EURL

Quel est le numéro SIREN de DAVANNE EURL ?

Le numéro SIREN de DAVANNE EURL est 497 593 764. Le SIRET de son siège social est 497 593 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95497593764.

Qui dirige DAVANNE EURL ?

DAVANNE EURL est dirigée par HERVE DAVANNE, gérant.

Où se situe le siège social de DAVANNE EURL ?

Le siège social de DAVANNE EURL est situé 1 rue Joseph Cugnot za du Wameau, 55430 Belleville sur Meuse.

DAVANNE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVANNE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVANNE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVANNE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4722Z

Entreprises à Belleville sur Meuse

Toutes les entreprises à Belleville sur Meuse