Davanne Frederic

Active

Siren483 215 208Entrepreneur individuel76700 Gonfreville-l'OrcherCréée le 29 avril 2025

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 215 208, Davanne Frederic est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 2025. Son siège social est situé 9 RUE de la Rivière, 76700 Gonfreville-l'Orcher. L'entreprise déclare le code NAF 4222Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Davanne Frederic

INSEE

Dénomination: Davanne Frederic
SIREN: 483 215 208
SIRET (siège): 483 215 208 00057
N° TVA intracommunautaire: FR36483215208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 215 208
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4222Z
Date de création: 29 avril 2025
Siège social: 9 RUE de la Rivière, 76700, Gonfreville-l'Orcher
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de Davanne Frederic

PHOTOGRAPHIE GENERALE au sol et avec drone, suivi photographique de chantier, photographie générale.

Finances de Davanne Frederic

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Davanne Frederic

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Davanne Frederic

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

76700 Gonfreville-l'OrcherSiègeActif
483 215 208 00057 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 7420Z
76700 Gonfreville-l'OrcherActif
483 215 208 00065 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de Davanne Frederic

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de Davanne Frederic

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Davanne Frederic. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Davanne Frederic

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Davanne Frederic. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2011. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de Davanne Frederic n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Davanne Frederic

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2010, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
21 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30 avril 2025création
Date d'effet : 29 avril 2025

Questions fréquentes sur Davanne Frederic

Quel est le numéro SIREN de Davanne Frederic ?

Le numéro SIREN de Davanne Frederic est 483 215 208. Le SIRET de son siège social est 483 215 208 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483215208.

Où se situe le siège social de Davanne Frederic ?

Le siège social de Davanne Frederic est situé 9 RUE de la Rivière, 76700 Gonfreville-l'Orcher.