DAVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVANT est une société civile immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 096 857. Son siège social est situé 173 Che du Darbousson Lot Bel Air villa 8a - les Macarons, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE DAVY RANCUREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de DAVANT
INSEE- Dénomination
- DAVANT
- SIREN
- 499 096 857
- SIRET (siège)
- 499 096 857 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499096857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 096 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 173 CHE DU DARBOUSSON LOT BEL AIR VILLA 8A - LES MACARONS, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVANT
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de DAVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVANT
INSEEÉtablissements de DAVANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
499 096 857 00028 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETFermé
499 096 857 00010 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVANT
INPIComptes annuels de DAVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1990 · N° 89-82.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : DAVY RANCUREL Aline Monique Augustine ; Associé : DAVY RANCUREL Aline Monique Augustine ; Associé : SAROTTI Chantal, Jeanne, Renée
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur DAVANT
Quel est le numéro SIREN de DAVANT ?
Le numéro SIREN de DAVANT est 499 096 857. Le SIRET de son siège social est 499 096 857 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499096857.
Qui dirige DAVANT ?
DAVANT est dirigée par ALINE DAVY RANCUREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVANT ?
Le siège social de DAVANT est situé 173 Che du Darbousson Lot Bel Air villa 8a - les Macarons, 06560 Valbonne.
DAVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVANT.
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