DAVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 739 235. Elle est domiciliée 64 rue de Jouanicot, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATXI DAVANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVANT
INSEE- Dénomination
- DAVANT
- SIREN
- 828 739 235
- SIRET (siège)
- 828 739 235 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47828739235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 739 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2017
- Siège social
- 64 RUE DE JOUANICOT, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVANT
Acquisition de biens immobiliers en vue de les proposer à la location
Finances de DAVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans
Établissements de DAVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
828 739 235 00012 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVANT
INPIComptes annuels de DAVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2026P00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 1990 · N° 89-82.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-03 · Début d'activité : 2017-03-13
- création
Date d'effet : 03 avril 2017
Questions fréquentes sur DAVANT
Quel est le numéro SIREN de DAVANT ?
Le numéro SIREN de DAVANT est 828 739 235. Le SIRET de son siège social est 828 739 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47828739235.
Qui dirige DAVANT ?
DAVANT est dirigée par PATXI DAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVANT ?
Le siège social de DAVANT est situé 64 rue de Jouanicot, 64600 Anglet.
DAVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVANT.
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