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DAVANT SYLVIE

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Siren937 738 524Entrepreneur individuel31490 LéguevinCréée le 25 novembre 2024

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DAVANT SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2024, identifié par le SIREN 937 738 524. Son siège social est situé 4 RUE de Culas, 31490 Léguevin. DAVANT SYLVIE relève du secteur fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z).

Fiche d'identité de DAVANT SYLVIE

Dénomination
DAVANT SYLVIE
SIREN
937 738 524
SIRET (siège)
937 738 524 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50937738524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 738 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
4 RUE de Culas, 31490, Léguevin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DAVANT SYLVIE

CREATION D'ARTICLES ET ACCESSOIRES DE PUERICULTURE EN TEXTILE (GIGOTEUSES, COUVERTURES, BAVOIRES, ETC..)

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Établissements de DAVANT SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31490 LéguevinSiègeActif

    937 738 524 00019 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 1419Z

Documents juridiques de DAVANT SYLVIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DAVANT SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVANT SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVANT SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVANT SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

Questions fréquentes sur DAVANT SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de DAVANT SYLVIE ?

Le numéro SIREN de DAVANT SYLVIE est 937 738 524. Le SIRET de son siège social est 937 738 524 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50937738524.

Où se situe le siège social de DAVANT SYLVIE ?

Le siège social de DAVANT SYLVIE est situé 4 RUE de Culas, 31490 Léguevin.

DAVANT SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVANT SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVANT SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVANT SYLVIE.

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