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DAVARD JACQUES

Active
Siren914 323 035Entrepreneur individuel81300 GRAULHETCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 914 323 035, DAVARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 24 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che de Rieutord, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DAVARD JACQUES

Dénomination
DAVARD JACQUES
SIREN
914 323 035
SIRET (siège)
914 323 035 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13914323035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 323 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
41 CHE DE RIEUTORD, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVARD JACQUES

Production d'électricité

Finances de DAVARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVARD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    914 323 035 00016 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DAVARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur DAVARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAVARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAVARD JACQUES est 914 323 035. Le SIRET de son siège social est 914 323 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13914323035.

Où se situe le siège social de DAVARD JACQUES ?

Le siège social de DAVARD JACQUES est situé 41 Che de Rieutord, 81300 Graulhet.

DAVARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVARD JACQUES.

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