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DAVASSE FRANCIS

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Siren417 872 983Entrepreneur individuel32230 LAVERAETCréée le 01 août 1994

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAVASSE FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 417 872 983. Son siège social est situé à Laveraet (32230). DAVASSE FRANCIS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de DAVASSE FRANCIS

Dénomination
DAVASSE FRANCIS
SIREN
417 872 983
SIRET (siège)
417 872 983 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79417872983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 872 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 août 1994
Siège social
32230, LAVERAET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVASSE FRANCIS

Élevage d'autres bovins et de buffles

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Établissements de DAVASSE FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32230 LAVERAETSiègeFermé

    417 872 983 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 0142Z

Conformité de DAVASSE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVASSE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVASSE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVASSE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur DAVASSE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DAVASSE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DAVASSE FRANCIS est 417 872 983. Le SIRET de son siège social est 417 872 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79417872983.

Où se situe le siège social de DAVASSE FRANCIS ?

Le siège social de DAVASSE FRANCIS est situé à Laveraet (32230).

DAVASSE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVASSE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVASSE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVASSE FRANCIS.

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