DAVASSE JACQUELINE
ActiveDAVASSE JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 354 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Delcasse, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DAVASSE JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- DAVASSE JACQUELINE
- SIREN
- 312 354 525
- SIRET (siège)
- 312 354 525 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR34312354525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 354 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 1 RUE DELCASSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVASSE JACQUELINE
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Établissements de DAVASSE JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
312 354 525 00031 · ouvert le 30 décembre 1983 · NAF 672Z
Conformité de DAVASSE JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVASSE JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAVASSE JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVASSE JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DAVASSE JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de DAVASSE JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de DAVASSE JACQUELINE est 312 354 525. Le SIRET de son siège social est 312 354 525 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34312354525.
Où se situe le siège social de DAVASSE JACQUELINE ?
Le siège social de DAVASSE JACQUELINE est situé 1 rue Delcasse, 82000 Montauban.
DAVASSE JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVASSE JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVASSE JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVASSE JACQUELINE.
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