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DAVASSE JANINE

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Siren660 704 560Entrepreneur individuel31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 01 janvier 1966

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DAVASSE JANINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1966, identifié par le SIREN 660 704 560. Elle est domiciliée 28 Rte de Castres, 31130 Quint-Fonsegrives. DAVASSE JANINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DAVASSE JANINE

Dénomination
DAVASSE JANINE
SIREN
660 704 560
SIRET (siège)
660 704 560 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75660704560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 660 704 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
28 RTE DE CASTRES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVASSE JANINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DAVASSE JANINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    660 704 560 00029 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Conformité de DAVASSE JANINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVASSE JANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVASSE JANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVASSE JANINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur DAVASSE JANINE

Quel est le numéro SIREN de DAVASSE JANINE ?

Le numéro SIREN de DAVASSE JANINE est 660 704 560. Le SIRET de son siège social est 660 704 560 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75660704560.

Où se situe le siège social de DAVASSE JANINE ?

Le siège social de DAVASSE JANINE est situé 28 Rte de Castres, 31130 Quint-Fonsegrives.

DAVASSE JANINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVASSE JANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVASSE JANINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVASSE JANINE.

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