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DAVASSE SIMONE

Active
Siren405 285 149Entrepreneur individuel31480 LAGRAULET-SAINT-NICOLASCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVASSE SIMONE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 405 285 149. Elle est domiciliée à Lagraulet-Saint-Nicolas (31480). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DAVASSE SIMONE

Dénomination
DAVASSE SIMONE
SIREN
405 285 149
SIRET (siège)
405 285 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35405285149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 285 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
31480, LAGRAULET-SAINT-NICOLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVASSE SIMONE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAVASSE SIMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVASSE SIMONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVASSE SIMONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31480 LAGRAULET-SAINT-NICOLASSiègeFermé

    405 285 149 00010 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 011A

Documents juridiques de DAVASSE SIMONE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVASSE SIMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVASSE SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVASSE SIMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVASSE SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVASSE SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVASSE SIMONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur DAVASSE SIMONE

Quel est le numéro SIREN de DAVASSE SIMONE ?

Le numéro SIREN de DAVASSE SIMONE est 405 285 149. Le SIRET de son siège social est 405 285 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35405285149.

Où se situe le siège social de DAVASSE SIMONE ?

Le siège social de DAVASSE SIMONE est situé 31480 Lagraulet-Saint-Nicolas.

DAVASSE SIMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVASSE SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVASSE SIMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVASSE SIMONE.

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