CheckersProcédures

DAVAUD

Active
Siren498 474 584SCI35160 MONTFORT-SUR-MEUCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DAVAUD est une SCI immatriculée le 12 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 474 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Judicael, 35160 Montfort-sur-Meu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS LANGEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVAUD

Dénomination
DAVAUD
SIREN
498 474 584
SIRET (siège)
498 474 584 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81498474584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 474 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
2 BD JUDICAEL, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAUD

acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de DAVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAUD

JL

JEAN-LOUIS LANGEVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

PR

PATRICIA RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de DAVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif

    498 474 584 00014 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVAUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur DAVAUD

Quel est le numéro SIREN de DAVAUD ?

Le numéro SIREN de DAVAUD est 498 474 584. Le SIRET de son siège social est 498 474 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498474584.

Qui dirige DAVAUD ?

DAVAUD est dirigée par JEAN-LOUIS LANGEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVAUD ?

Le siège social de DAVAUD est situé 2 bd Judicael, 35160 Montfort-sur-Meu.

DAVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Montfort-sur-Meu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montfort-sur-Meu

Entreprises du même secteur à Montfort-sur-Meu

Entreprises à Montfort-sur-Meu

Toutes les entreprises à Montfort-sur-Meu