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DAVAUX ANDRE

Active
Siren412 663 171Entrepreneur individuel13080 AIX EN PROVENCECréée le 16 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 663 171, DAVAUX ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 16 juin 1997. Elle est domiciliée Res Parc Beauregard, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z.

Fiche d'identité de DAVAUX ANDRE

Dénomination
DAVAUX ANDRE
SIREN
412 663 171
SIRET (siège)
412 663 171 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59412663171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 663 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
16 juin 1997
Siège social
RES PARC BEAUREGARD, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVAUX ANDRE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de DAVAUX ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVAUX ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVAUX ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeFermé

    412 663 171 00012 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DAVAUX ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVAUX ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVAUX ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVAUX ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVAUX ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2009. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVAUX ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVAUX ANDRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur DAVAUX ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DAVAUX ANDRE ?

Le numéro SIREN de DAVAUX ANDRE est 412 663 171. Le SIRET de son siège social est 412 663 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412663171.

Où se situe le siège social de DAVAUX ANDRE ?

Le siège social de DAVAUX ANDRE est situé Res Parc Beauregard, 13080 Aix en Provence.

DAVAUX ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVAUX ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVAUX ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVAUX ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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