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DAVE

Active
Siren479 270 464SCI30220 AIGUES-MORTESCréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 270 464, DAVE est une SCI créée le 25 octobre 2004. Elle est domiciliée Pl du Chateau, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BONAIL en qualité de autre.

Fiche d'identité de DAVE

Dénomination
DAVE
SIREN
479 270 464
SIRET (siège)
479 270 464 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95479270464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 270 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
PL DU CHATEAU, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVE

La propriete la conservation l administration et l exploitation par occupa tion personnelle bail location ou autrement de tous immeubles batis et non batis dont elle pourrait devenir proprietaire ulterieurement par voie d acquisition echange apport ou autrement

Finances de DAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVE

VB

VALERIE BONAIL

Autre

Depuis la création (25 octobre 2004) · 21 ans

PB

PASCAL BOUCHITE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2004) · 21 ans

JG

JOSE GARONNE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de DAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    479 270 464 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur DAVE

Quel est le numéro SIREN de DAVE ?

Le numéro SIREN de DAVE est 479 270 464. Le SIRET de son siège social est 479 270 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479270464.

Qui dirige DAVE ?

DAVE est dirigée par VALERIE BONAIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVE ?

Le siège social de DAVE est situé Pl du Chateau, 30220 Aigues-Mortes.

DAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVE.

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