DAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 956 356. Elle est domiciliée 16 rue de la Pellerine, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVE
INSEE- Dénomination
- DAVE
- SIREN
- 490 956 356
- SIRET (siège)
- 490 956 356 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31490956356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 956 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2006
- Siège social
- 16 RUE DE LA PELLERINE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVE
L'acquisition, la gestion et l'administration d'immeubles.
Finances de DAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de DAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
490 956 356 00029 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B
- 45770 SARANFermé
490 956 356 00011 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVE
INPIComptes annuels de DAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2022 · N° 19/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/27754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/09346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 novembre 2016 · N° 13/12478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-22.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- création
Date d'effet : 10 juillet 2006
Questions fréquentes sur DAVE
Quel est le numéro SIREN de DAVE ?
Le numéro SIREN de DAVE est 490 956 356. Le SIRET de son siège social est 490 956 356 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490956356.
Qui dirige DAVE ?
DAVE est dirigée par CARINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVE ?
Le siège social de DAVE est situé 16 rue de la Pellerine, 45000 Orleans.
DAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVE.
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