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DAVE

Active
Siren799 464 748SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

DAVE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 464 748. Son siège social est situé 4 rue Saint-Martin, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVE

Dénomination
DAVE
SIREN
799 464 748
SIRET (siège)
799 464 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95799464748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 464 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
4 RUE SAINT-MARTIN, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVE

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des biens et immobiliers constituant les lots de copropriété n19 (appartement) et 69 (garage) dépendant de l'ensemble immobilier situé à CESSON SEVIGNE (35510) 4 rue Saint Martin et cadastré section AR n56, 257 et 258.

Finances de DAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVE

CD

CECILE DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    799 464 748 00018 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur DAVE

Quel est le numéro SIREN de DAVE ?

Le numéro SIREN de DAVE est 799 464 748. Le SIRET de son siège social est 799 464 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95799464748.

Qui dirige DAVE ?

DAVE est dirigée par CECILE DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DAVE ?

Le siège social de DAVE est situé 4 rue Saint-Martin, 35510 Cesson-Sevigne.

DAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVE.

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