CheckersProcédures

DAVEAU PASCAL

Active
Siren401 401 211Entrepreneur individuel83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERCréée le 15 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1995, identifié par le SIREN 401 401 211. Son siège social est situé Cor de la Louve, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de DAVEAU PASCAL

Dénomination
DAVEAU PASCAL
SIREN
401 401 211
SIRET (siège)
401 401 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55401401211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 401 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 juin 1995
Siège social
COR DE LA LOUVE, 83820, RAYOL-CANADEL-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVEAU PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de DAVEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVEAU PASCAL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERSiègeActif

    401 401 211 00016 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 4619B

  • 75015 PARISActif

    401 401 211 00032 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820A

  • 75003 PARISActif

    401 401 211 00040 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAVEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur DAVEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAVEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAVEAU PASCAL est 401 401 211. Le SIRET de son siège social est 401 401 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401401211.

Où se situe le siège social de DAVEAU PASCAL ?

Le siège social de DAVEAU PASCAL est situé Cor de la Louve, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer.

DAVEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEAU PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Rayol-Canadel-sur-Mer

Toutes les entreprises à Rayol-Canadel-sur-Mer