DAVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAVEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 322 077 686. Son siège social est situé 38 av Villemain, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 6440 comme activité principale.
Fiche d'identité de DAVEL
INSEE- Dénomination
- DAVEL
- SIREN
- 322 077 686
- SIRET (siège)
- 322 077 686 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65322077686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 077 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6440
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 38 AV VILLEMAIN, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAVEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
322 077 686 00010 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6440
Documents juridiques de DAVEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 septembre 2025 · N° 2025F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur DAVEL
Quel est le numéro SIREN de DAVEL ?
Le numéro SIREN de DAVEL est 322 077 686. Le SIRET de son siège social est 322 077 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65322077686.
Où se situe le siège social de DAVEL ?
Le siège social de DAVEL est situé 38 av Villemain, 75014 Paris 14.
DAVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVEL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
